Ce que prévoit la loi
Le Code civil prévoit que la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. Les parents peuvent organiser cette alternance d’un commun accord et faire homologuer leur accord par le juge. À défaut d’accord, le juge peut ordonner une résidence alternée même si l’un des parents s’y oppose, le cas échéant à titre provisoire, pour une durée déterminée à l’issue de laquelle il statue définitivement.
Les critères examinés par le juge
La loi énumère plusieurs éléments que le juge prend en considération :
- la pratique antérieurement suivie par les parents ou les accords qu’ils avaient conclus ;
- les sentiments exprimés par l’enfant ;
- l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre ;
- le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l’âge de l’enfant ;
- les renseignements recueillis lors d’éventuelles enquêtes sociales ;
- les pressions ou violences, physiques ou psychologiques, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre.
Au-delà de ces critères, les juges s’attachent à des éléments très concrets.
La proximité des domiciles
L’enfant doit pouvoir aller à l’école, à ses activités et voir ses amis depuis chacun des deux domiciles. Une distance importante rend l’alternance difficile, en particulier pour un enfant scolarisé.
L’âge de l’enfant
Pour un très jeune enfant, certains juges privilégient des rythmes progressifs, avec des périodes plus courtes chez chaque parent. Il n’existe toutefois aucune règle fixe : chaque situation est appréciée au cas par cas.
La disponibilité des parents
Les horaires de travail, les déplacements professionnels et les solutions de garde de chacun sont examinés. Le parent qui demande la résidence alternée doit montrer qu’il pourra effectivement s’occuper de l’enfant pendant ses semaines.
La capacité à communiquer
L’alternance suppose un minimum de dialogue entre les parents : informations sur la scolarité, la santé, les affaires de l’enfant. Un conflit vif n’exclut pas systématiquement la résidence alternée, mais il pèse dans l’appréciation du juge.
La parole de l’enfant
L’enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge. Il est alors reçu par le juge ou par une personne désignée par lui, seul ou avec un avocat ou une personne de son choix. Son avis est pris en compte, mais il ne décide pas : le juge reste seul juge de son intérêt. Les parents ne doivent jamais faire porter à l’enfant la responsabilité du choix.
Résidence alternée et pension alimentaire
Contrairement à une idée répandue, la résidence alternée n’exclut pas le versement d’une pension alimentaire. Lorsque les revenus des parents sont très différents, le parent qui gagne le plus peut être tenu de verser une contribution à l’autre, pour que l’enfant bénéficie d’un niveau de vie comparable chez chacun. La table de référence du ministère de la Justice prévoit d’ailleurs un barème spécifique pour la résidence alternée.
Comment préparer sa demande
Une demande de résidence alternée se prépare avec des éléments précis :
- le logement : nombre de chambres, adresse, proximité de l’école ;
- l’organisation professionnelle : horaires, télétravail, attestation de l’employeur ;
- l’implication passée dans la vie de l’enfant : suivi scolaire, rendez-vous médicaux, activités ;
- un planning concret de l’alternance et des vacances.
Le cabinet vous aide à rassembler ces pièces et à présenter une organisation réaliste, centrée sur les besoins de l’enfant.
En conclusion
Le juge ne raisonne ni en faveur du père ni en faveur de la mère, mais à partir de la situation concrète de l’enfant. Une demande bien préparée, cohérente et argumentée a plus de chances d’être entendue. Si vous envisagez une résidence alternée, ou si l’autre parent la demande, une consultation permet d’évaluer votre situation.
Maître Antoine LefèvreAvocat au Barreau de Paris depuis 2012. Droit de la famille, droit du travail et droit pénal.
Article à vocation d’information générale, à jour à sa date de publication. Il ne constitue pas une consultation juridique.
