Divorce
Consentement mutuel, divorce judiciaire, séparation de corps, partage.
Domaine d’intervention
Droit de la famille
Séparation, divorce, organisation de la vie des enfants : ces moments engagent votre avenir et celui de vos proches. Maître Lefèvre vous aide à comprendre vos droits et à trouver, chaque fois que c’est possible, une issue apaisée.
Le cabinet intervient notamment pour :
- Divorce par consentement mutuel et divorce judiciaire
- Séparation de corps
- Liquidation du régime matrimonial, en lien avec le notaire
- Résidence des enfants et droit de visite et d’hébergement
- Pension alimentaire : fixation, révision, impayés
- Prestation compensatoire
- Séparation des couples pacsés et des concubins
- Actions relatives à la filiation
- Préparation d’une médiation familiale
Divorcer : à l’amiable ou devant le juge
Le divorce par consentement mutuel ne passe plus devant le juge depuis le 1er janvier 2017 : les époux, assistés chacun de leur propre avocat, signent une convention qui règle l’ensemble des conséquences de la séparation, puis la font déposer chez un notaire. Lorsque l’accord n’est pas possible, ou lorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, la procédure se déroule devant le juge aux affaires familiales.
Les enfants au cœur de la séparation
Que les parents soient mariés, pacsés ou en concubinage, la séparation ne modifie pas, en principe, l’exercice en commun de l’autorité parentale. Il faut en revanche décider de la résidence des enfants, du rythme de vie chez chacun des parents et de la contribution de chacun à leur entretien. Ces modalités peuvent être fixées d’un commun accord, puis homologuées par le juge, ou tranchées par le juge aux affaires familiales.
Autorité parentale et résidence des enfants
Pension alimentaire et prestation compensatoire
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, couramment appelée pension alimentaire, dépend des ressources de chaque parent et des besoins de l’enfant. La prestation compensatoire concerne uniquement le divorce : elle vise à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie des époux.
Pension alimentaire et prestation compensatoire
Couples pacsés et concubins
La fin d’un PACS se fait par déclaration conjointe des partenaires, ou par décision unilatérale signifiée par commissaire de justice, puis enregistrée par la mairie ou le notaire qui avait enregistré le pacte. Pour les concubins, aucune formalité n’est requise. Dans les deux cas, les questions liées aux enfants, au logement et aux biens achetés ensemble doivent être réglées, à l’amiable ou devant le juge.
Filiation et médiation familiale
Le cabinet intervient également dans les actions relatives à la filiation, qu’il s’agisse d’établir ou de contester un lien de filiation. En France, une expertise biologique ne peut être réalisée que sur décision du juge.
Lorsque le dialogue reste possible, la médiation familiale, conduite par un médiateur familial diplômé, permet de construire des accords durables. Maître Lefèvre peut vous y préparer, puis donner une forme juridique aux accords obtenus.
Étapes
Comment se déroule l’accompagnement ?
Premier échange
Vous exposez votre situation par téléphone ou via le formulaire, et un rendez-vous vous est proposé.
Consultation
Pendant 45 minutes, Maître Lefèvre analyse vos documents et vous présente les options possibles et leurs conséquences.
Convention d’honoraires
Si vous confiez votre dossier au cabinet, une convention écrite précise le mode de calcul des honoraires.
Négociation ou procédure
Recherche d’un accord avec l’autre partie et son avocat, ou saisine du juge aux affaires familiales.
Suivi et exécution
Vous êtes informé de chaque étape, jusqu’à l’exécution de la décision ou de la convention.
FAQ
Questions fréquentes
Le juge est-il toujours nécessaire pour divorcer ?
Non. Si les époux sont d’accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences, ils peuvent divorcer par consentement mutuel, sans juge, par une convention signée avec leurs avocats et déposée chez un notaire. Le passage devant le juge reste nécessaire si un enfant mineur demande à être entendu, si l’un des époux fait l’objet d’une mesure de protection, ou en l’absence d’accord.
Peut-on se séparer sans divorcer ?
Oui. La séparation de corps met fin à l’obligation de vivre ensemble sans dissoudre le mariage : le devoir de secours subsiste. Elle peut être convertie en divorce par la suite. Une simple séparation de fait, sans procédure, n’organise en revanche rien sur le plan juridique.
Les règles sont-elles différentes pour un couple non marié ?
Pour les enfants, les règles sont les mêmes : autorité parentale, résidence et pension alimentaire relèvent du juge aux affaires familiales. Pour le couple, il n’y a ni prestation compensatoire ni liquidation d’un régime matrimonial : seuls les biens achetés ensemble et les éventuelles dettes communes doivent être réglés.
Qu’est-ce que la médiation familiale ?
C’est un processus amiable et confidentiel au cours duquel un médiateur familial diplômé aide les parents à trouver eux-mêmes des accords. Le juge peut la proposer ou enjoindre aux parents de rencontrer un médiateur pour une séance d’information. Les accords obtenus peuvent ensuite être homologués par le juge.
Votre situation mérite un examen attentif
Première consultation de 45 minutes au cabinet, par téléphone ou en visio. Une convention d’honoraires claire vous est remise avant tout engagement.
Pour aller plus loin
À consulter également
Autorité parentale et résidence des enfants
Résidence alternée, droit de visite, déménagement, saisine du juge.
Pension alimentaire et prestation compensatoire
Fixation, révision, impayés, prestation compensatoire.