Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur du site, à l’exercice de la profession d’avocat et à l’hébergement.
Site de démonstration
Ce site est un site de démonstration réalisé par Site Prêt. Maître Antoine Lefèvre, son cabinet, ses coordonnées, son numéro de toque et son numéro SIRET sont fictifs ; toute ressemblance avec une personne existante serait fortuite. Le numéro de téléphone appartient à une tranche réservée par l’Arcep aux œuvres de fiction. Les photographies sont des images de synthèse.
Éditeur du site
Maître Antoine Lefèvre, avocat au Barreau de Paris, exerçant à titre individuel.
Adresse professionnelle : 28 rue de Lévis, 75017 Paris
Téléphone : 01 99 00 42 17
Email : contact@antoine-lefevre-avocat.fr
Numéro de toque : P0419
SIRET : 842 517 961 00015
TVA intracommunautaire : FR63842517961
Directeur de la publication
Antoine Lefèvre.
Profession réglementée
Avocat, titre obtenu en France. Inscrit au Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris, 11 place Dauphine, 75001 Paris).
Règles professionnelles applicables : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat, Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) et Règlement intérieur du Barreau de Paris. Ces textes sont consultables sur les sites du Conseil national des barreaux (cnb.avocat.fr) et de l’Ordre des avocats de Paris (avocatparis.org).
Assurance responsabilité civile professionnelle
Le cabinet est couvert par le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrit par l’Ordre des avocats de Paris pour le compte de ses membres. Les coordonnées de l’assureur et l’étendue de la couverture sont communiquées sur simple demande.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu avec le cabinet, recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – mediateur-consommation-avocat.fr.
Les contestations portant sur le montant des honoraires relèvent par ailleurs de la compétence du bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris.
Hébergement
o2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Tél. 04 44 44 60 40 – RCS Clermont-Ferrand 510 909 807.
Conception du site
Site réalisé par Site Prêt (sitepret.fr).
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