Autorité parentale et résidence des enfants

L’autorité parentale après la séparation

L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs des parents pour protéger l’enfant, assurer son éducation et permettre son développement. Elle est en principe exercée en commun par les deux parents, qu’ils soient mariés ou non, dès lors que la filiation est établie à l’égard des deux dans l’année de la naissance. La séparation ne change rien à ce principe : les décisions importantes, comme la scolarité, la santé ou un changement de résidence, restent prises à deux.

Résidence alternée ou résidence habituelle

La résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents, ou au domicile de l’un d’eux. Dans ce second cas, l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement, dont le rythme est fixé par accord ou par le juge, par exemple une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Pour se prononcer, le juge s’attache à l’intérêt de l’enfant. Il prend notamment en considération :

• la pratique que les parents avaient suivie auparavant ou les accords qu’ils avaient pu conclure ;
• les sentiments exprimés par l’enfant ;
• l’aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre ;
• le résultat d’éventuelles expertises ou enquêtes sociales ;
• les pressions ou violences, physiques ou psychologiques, exercées par l’un des parents sur l’autre.

Lire notre article : résidence alternée, comment le juge décide-t-il ?

La parole de l’enfant

Dans toute procédure qui le concerne, l’enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge, seul ou accompagné d’une personne de son choix, qui peut être un avocat. Cette audition ne revient pas à confier le choix à l’enfant : ses sentiments sont un élément parmi d’autres, que le juge apprécie.

Saisir le juge aux affaires familiales

Lorsque les parents ne sont pas mariés, ou lorsqu’une décision doit être modifiée, le juge aux affaires familiales est saisi par requête. Les parents qui s’entendent peuvent lui demander d’homologuer leur accord, qui a alors la même force qu’un jugement. Une décision fixant la résidence n’est jamais figée : elle peut être modifiée si un élément nouveau le justifie, toujours au regard de l’intérêt de l’enfant.

En cas de déménagement

Tout changement de résidence de l’un des parents qui modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. En cas de désaccord, le juge tranche en fonction de l’intérêt de l’enfant et répartit, le cas échéant, les frais de déplacement.