Transparence
Honoraires
Le coût d’une procédure ne doit jamais être une surprise. Les honoraires sont présentés avant tout engagement et fixés par écrit dans une convention.
Le cadre légal
Une convention d’honoraires écrite
Depuis la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, l’avocat doit conclure avec son client une convention d’honoraires écrite, sauf urgence ou intervention au titre de l’aide juridictionnelle totale. Elle précise le montant ou le mode de détermination des honoraires, les diligences prévues et les frais envisagés.
Les honoraires sont fixés librement, en tenant compte de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés, de la notoriété de l’avocat et des diligences accomplies.
Modes de calcul
Trois façons de fixer les honoraires
Forfait
Un montant global pour une prestation définie : divorce par consentement mutuel, rupture conventionnelle, assistance à une audience. Vous connaissez le coût total dès le départ.
Taux horaire
Les honoraires sont calculés selon le temps consacré à votre dossier, à partir de 220 € HT de l’heure. Un relevé détaillé des diligences vous est communiqué.
Honoraire de résultat
Un complément d’honoraires, fixé à l’avance dans la convention, peut être lié au résultat obtenu. Il ne peut jamais constituer la seule rémunération de l’avocat.
Tarifs indicatifs
Les principaux tarifs du cabinet
Montants donnés à titre indicatif. Le montant exact dépend de la complexité de votre dossier et figure dans la convention d’honoraires.
| Prestation | Tarif |
|---|---|
| Première consultation (45 minutes)Au cabinet, par téléphone ou en visio | 120 € TTC |
| Taux horaireConseil, rédaction d’actes, procédure | à partir de220 € HT |
| Divorce par consentement mutuelPar époux, chacun ayant son propre avocat | à partir de1 800 € HT |
| Rupture conventionnelleAssistance et négociation | à partir de900 € HT |
| Procédure prud’homaleForfait, avec honoraire de résultat éventuel | Sur devis |
| Intervention en garde à vueSelon l’heure et le lieu d’intervention | Sur devis |
Prise en charge
Aide juridictionnelle, assurance et paiement
Aide juridictionnelle
Le cabinet accepte l’aide juridictionnelle, selon les dossiers. Elle permet une prise en charge totale ou partielle des honoraires par l’État lorsque vos ressources ne dépassent pas certains plafonds. L’éligibilité dépend du revenu fiscal de référence, du patrimoine et de la composition du foyer.
Protection juridique
Votre assurance habitation, automobile, votre carte bancaire ou un contrat dédié peuvent comporter une garantie de protection juridique. Elle prend en charge tout ou partie des honoraires, dans la limite des plafonds prévus. Vous restez libre de choisir votre avocat. Vérifiez vos contrats et déclarez le litige à votre assureur avant d’engager des frais.
Paiement en plusieurs fois
Le règlement des honoraires peut être échelonné ; les modalités sont prévues dans la convention. Une provision peut être demandée à l’ouverture du dossier. En cas de désaccord sur les honoraires, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris ou le médiateur de la consommation de la profession d’avocat.
Un devis pour votre dossier
Après une première consultation, une convention d’honoraires adaptée à votre situation vous est proposée. Rien n’est engagé sans votre accord écrit.